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L’autonomie dans le langage du droit

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Suite au succès de la première séance du séminaire de recherche « Autonomie(s), dépendance et indépendances » qui a comptabilisé plus de 120 connexions, l’équipe programme du PPR Autonomie publie aujourd’hui le compte-rendu de l’intervention du juriste Robert Lafore. Il s’agit du premier document d’une série qui vise à améliorer l’accès aux éléments discutés lors de ces rencontres.

Première de couverture du compte-rendu de la première séance du séminaire "Autonomie(s)" - Les visages de l'autonomie dans le langage du droit. Cette première page inclus la photographie de l'intervenant, Robert Lafore, ses fonctions. Mention : Laure Saincotille, équipe programme du PPR Autonomie (rédaction). Séminaire organisé par le PPR Autonomie, en collaboration avec l'ILVV et la Fedrha. Résumé du contenu : Comment la notion d’autonomie se manifeste-t-elle dans les structures juridiques de nos sociétés occidentales contemporaines ? A travers une approche constitutionnaliste du droit, Robert Lafore présente l’autonomie comme un lieu de tensions entre ordre civil, ordre politique et ordre économique – tensions que l’action sociale est conçue pour venir apaiser sous la forme d’intrusions régulatrices du politique dans le privé. Le juriste décrit ainsi tant une dialectique socio-politique globale qui s’anime autour de valeurs, de normes et d’institutions, que ses évolutions concrètes les plus récentes avec l’essor de l’usage de notions comme celles d’exclusion et d’inclusion, d’institutionnalisation et de désinstitutionalisation.

Comment la notion d’autonomie se manifeste-t-elle dans les structures juridiques de nos sociétés occidentales contemporaines ?

« Parler d’ « autonomie » [...], c’est observer un régime normatif et le cadre institutionnel global qui a été inventé par nos sociétés afin de nommer des problèmes et de définir des normes d’action collective. »

A travers une approche constitutionnaliste du droit, Robert Lafore présente l’autonomie comme un lieu de tensions entre ordre civil, ordre politique et ordre économique – tensions que l’action sociale est conçue pour venir apaiser sous la forme d’intrusions régulatrices du politique dans le privé.

« Il n’y a d’autonomie de l’individu qu’autant que la collectivité soutient cette autonomie. Inversement, il n’y a de collectivité dans l’espace démocratique que parce que les institutions démocratiques façonnent des individus autonomes, capables de prendre conscience du cadre au sein duquel ils exercent leur autonomie. »

Le juriste décrit ainsi tant une dialectique socio-politique globale qui s’anime autour de valeurs, de normes et d’institutions, que ses évolutions concrètes les plus récentes avec l’essor de l’usage de notions comme celles d’exclusion et d’inclusion, d’institutionnalisation et de désinstitutionalisation.

« Il convient [...] de créer des dispositifs institutionnels, c’est-à-dire des dispositifs conçus et gérés de manière partagée, collectivement, autour d’un régime normatif consciencieusement élaboré. C’est là l’enjeu de la période qui s’ouvre pour l’évolution de l’action sociale. »

A propos de Robert Lafore

Robert Lafore est juriste, professeur de droit public émérite à Sciences Po Bordeaux, membre du laboratoire COMPTRASEC (Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale). Il a travaillé dans le champ de recherche de la protection sociale (droit de la sécurité sociale et droit de l’aide et de l’action sociale) et a contribué à une analyse des institutions et des politiques sociales en les saisissant à travers le prisme du droit. Cela l’a mené à observer sur le temps long l’émergence et la construction du droit social en tant que formalisation juridique de l’Etat-providence, plus particulièrement dans le droit français.

Ses travaux interrogent des notions forgées par les sciences sociales comme le salariat, la précarité, la vulnérabilité, etc. Il s’est également penché sur les catégories de l’action publique – l’assistance, l’insertion, l’inclusion, la citoyenneté, la territorialisation des politiques publique, etc. – en les confrontant aux catégories et aux techniques juridiques – le contrat, le statut, l’assurance, l’accompagnement social, etc. Ce travail de juriste en dialogue avec les sciences sociales a fait l’objet d’un ouvrage récemment publié aux éditions Le Bord de l’eau : Les enjeux du social et du sociétal.

Observer la science en train de se faire, garder une trace

Le séminaire de recherche « Autonomie(s) » organisé par l’équipe programme du PPR Autonomie, en partenariat avec l’Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement (ILVV) et la Fédération pour la recherche sur le handicap et l’autonomie (Fedrha) est conçu comme un espace d’échanges interdisciplinaires – entre scientifiques principalement, mais également avec des praticiens lorsque l’occasion se présente. Il est le lieu d’une discussion féconde sur la notion d’autonomie et ses diverses déclinaisons théoriques et pratiques.

Conserver la mémoire de ces discussions, depuis la matière apportée par les intervenantes et intervenants jusqu’à la façon dont elle est reçue par les participantes et participants aux séances du séminaire, c’est aussi dévoiler le processus scientifique à l’œuvre : les idées sont exprimées, questionnées, appellent des développements et des précisions.

Les compte-rendu produits par l’équipe programme du PPR Autonomie, sans être pour autant des transcriptions intégrales, permettent de garder la trace globale des exposés et des réponses apportées aux questions de l’audience en présence. Ce travail de conservation est important : il permet de témoigner des efforts de structuration du champ de recherche sur l’autonomie, et de transmettre ces tentatives à d’autres scientifiques et parties prenantes.

Produire une ressource documentaire : la science avant la publication scientifique

L’équipe programme du PPR Autonomie a notamment pour mission de contribuer à la valorisation des travaux scientifiques. La compilation et la transmission du contenu des séances de ce séminaire, entre apports de savoirs établis et prospections pour l’avancement de la recherche, est l’une des actions permettant de porter la recherche au regard du public, et ce en amont de la production des résultats attendus dans le cadre du PPR.

Ces compte-rendu s’ajoutent à d’autres productions visant à documenter la vie du programme, ses étapes et ses avancées scientifiques, mais également l’état de la recherche sur l’autonomie en général, dans une perspectives pluridisciplinaire et internationale.

Accéder aux ressources

Vous souhaitez télécharger les compte-rendu du séminaire de recherche ou les consulter sur votre navigateur ? Rendez-vous sur la page du séminaire.

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