Dans son travail, Benoît Eyraud décrit la naissance du concept de « capacité juridique ». Il revient sur les revendications récentes, au sein d’institutions internationales, qui défendent l’idée d’en faire un droit humain.
Comment cet idéal est-il investi, en France, par les personnes en situation de vulnérabilité ? Qu’est-ce qui permettrait, dans l’avenir, de le réaliser ?
Présentation de l’ouvrage Reconnaître la capacité juridique comme droit humain, par Benoît Eyraud
De l’ONU à la recherche expérimentale
En 2014, l’Observation générale du Comité des droits des Nations Unies, portant sur l’article 12 de la Convention internationale pour les droits des personnes handicapées (CIDPH), suscite une vive controverse autour de la remise en cause d’un système juridique centré sur les mesures de protection. Cette controverse donne l’impulsion d’une recherche expérimentale.
Controverse normative et sciences sociales
Benoît Eyraud, interpellé en tant que chercheur et producteur de connaissances dans cette controverse normative, s’implique également comme organisateur d’une démarche collective.
Dans les sciences sociales, il s’agit d’ordinaire de mettre à distance les questions normatives en adoptant autant que possible une forme de neutralité à l’égard des valeurs. C’est pourquoi il en vient à réfléchir à sa propre pratique de sociologue, et à développer ce qu’il appelle une « sociologie affirmative ».
Développer une réflexivité épistémologique
Pour autant, les sciences sociales ont, de longue date, développé des courants de recherche qui mettent à distance l’impératif de neutralité.
Les épistémologies féministes, notamment, invitent à être attentifs aux positions sociales des chercheuses et chercheuses. A leur suite, Benoît Eyraud a développé une réflexivité sur ses propres ancrages, ainsi que sur les normes politiques et sociales dont sont porteuses certaines analyses scientifiques.
Hériter d’une tradition pragmatiste
Le sociologue pragmatiste Hans Joas a travaillé sur les droits humains en développant une « généalogie affirmative ». Pour Joas, il s’agissait de comprendre le contexte historique et les intérêts que les acteurs sociaux défendent, de discuter les dimensions éthiques et politiques promues par l’affirmation des droits humains, et d’affirmer des positionnements par rapport à ces idéaux.
Une démarche de
co-recherche
Benoît Eyraud reprend à son compte ces orientations de recherche et choisit de développer un regard critique pour défendre des valeurs qui sont en jeu dans le travail scientifique.
Il s’engage alors dans des démarches qui mènent les chercheuses et chercheurs à coopérer avec les acteurs sociaux, et à faire de ceux-ci non pas seulement des « enquêtés » mais aussi des co-chercheurs qui participent pleinement à la production des savoirs.
Porter les voix des personnes concernées
La sociologie affirmative de Benoît Eyraud implique en premier lieu de faire entendre les voix des personnes concernées par la protection juridique et par les enjeux de capacitation et d’incapacitation juridique. Cela implique de rendre les espaces de recherche accessibles aux acteurs sociaux qui font l’expérience de difficultés en lien avec les mécanismes de protection juridique, et sont pris dans les controverses qui en font la critique. Il s’agit pour les chercheurs et chercheuses de se mettre dans une position d’écoute qui place les acteurs sociaux au centre de leurs travaux.
Prendre position à partir d’une situation
La sociologie affirmative suppose également que les chercheurs et chercheuses prennent position à l’égard des enjeux normatifs qui traversent les phénomènes qu’ils étudient, et ce à partir de leur propre situation scientifique et sociale.
Elles et ils doivent inscrire explicitement leurs engagements de recherche dans leur trajectoire personnelle.
Une recontextualisation historique et sociale
Pour Benoît Eyraud, il convient de mener une opération de « distanciation généalogique » : recontextualiser historiquement et socialement les controverses et les façons dont les acteurs sociaux prennent parti au sein de ces débats.
Ce travail généalogique permet de prendre du recul par rapport à l’engagement dans l’organisation d’une démarche collective. Ainsi, il réinscrit les phénomènes sociaux entourant la CIDPH dans un processus social plus long d’affirmation des valeurs dans le langage des droits humains.
Être sensible aux effets de l’enquête
Enfin, la sociologie affirmative doit être attentive aux impacts des recherches scientifiques sur les acteurs sociaux. Il s’agit de se demander quelles seront les conséquences sociales et juridiques d’une enquête sur la capacité juridique. En effet, l’ancrage pragmatique de cette démarche sociologique la mène à refuser l’opposition entre faits et valeurs : le langage est porteur de jugements de valeur. Dire les faits, c’est déjà les évaluer. Il est par conséquent essentiel d’observer les effets du langage scientifique sur la réalité qu’il entend décrire.
Une exclusion historique de la capacité juridique ?
Selon le Comité des droits, les personnes en situation de handicap sont discriminées par les régimes de protection juridique. Si, tout au long de l’histoire, certains groupes sociaux ont vu leurs droits à la capacité juridique être progressivement reconnus, ce processus de reconnaissance ne serait pas pleinement accompli pour les personnes handicapées. Benoît Eyraud a enquêté sur ce récit pour lui donner une épaisseur historique, et ainsi soutenir la position du Comité des droits en lui donnant une meilleure assise institutionnelle.
Un outil juridique aux usages variables
La capacité juridique apparaît, au cours de l’histoire et en fonction de contextes sociaux variés, comme outil tantôt d’émancipation, tantôt de minoration de certains groupes sociaux.
Les révolutionnaires de 1789 choisissent de lier capacité civile et capacité politique. Ce choix est fait après plusieurs siècles durant lesquels la séparation de ces capacités servait à distinguer les pouvoirs des différents acteurs sociaux en fonction de leurs ordres juridiques d’appartenance, ou suivant des caractéristiques sociales, physiques ou familiales leur donnant plus ou moins de pouvoir.
Les deux sources de la capacité juridique
Lors de la rédaction du Code civil, l’affirmation de l’égalité en droits associe capacité civile et capacité politique. Ce geste est fondé sur deux sources distinctes. D’une part, il est issu de l’histoire de la façon dont on rend capable ou incapable des acteurs sociaux, dans leur vie et sur les actes civils. D’autre part, il provient d’un travail de dissociation de la capacité politique et de la réalité empirique de la personne (qui peut être vulnérable).
Un tournant sans précédent
Pendant les années 1970, les Déclarations des droits des personnes en situation de handicap considéraient les mesures de tutelle et de curatelle comme des droits auxquels les personnes devaient avoir accès.
Le Comité des droits opère à cet égard, en 2014, un renversement complet : il présente les mesures de tutelles et de curatelles comme des violations de droits.
Pourtant, jusqu’aux années 2000, l’abolition des mesures légales de prise décision substitutive ne fait pas partie des revendications du mouvement pour les droits des personnes en situation de handicap.
Procédures et alliances politiques
La revendication de l’abolition des mesures légales de prise de décision substitutive émerge du processus de lancement de la CIDPH.
Elle est installée à travers des procédures participatives et des choix procéduraux, mais aussi du fait de coalitions d’acteurs. Différentes fédérations de militants font des alliances stratégiques afin de défendre les positions les plus maximalistes et de faire entendre les voix des personnes handicapées face aux États impliqués dans la Convention.
Une revendication issue de rencontres intenses
Pour Benoît Eyraud, l’émergence de la revendication de la reconnaissance de la pleine capacité juridique des personnes en situation de handicap tient aussi à l’effervescence suscitée par le rassemblement des acteurs et leurs échanges. Lors des séances de travail organisées à partir de 2002 en vue de la CIDPH, la coprésence des parties prenantes mène à l’évidence d’un point de vue : il est nécessaire de revendiquer la pleine capacité juridique.
Se rassembler autour de valeurs
L’effervescence de la préparation de la CIDPH est comparable à celle, décrite par Durkheim, de la nuit du 4 août 1789, lors de laquelle les privilèges sont abolis. Dans les deux cas, les acteurs en présence affirment une position qui rompt avec leurs intérêts propres, et ce au nom de l’affirmation de valeurs rendues évidentes par l’intensité du moment.
C’est un geste de reconnaissance sacralisé, qui fait des droits humains un idéal supérieur.
D’un idéal à l’autre
Les acteurs de la CIDPH réaffirment des idéaux préalablement formulés dans des textes des Nations Unies (pactes et conventions), mais ils leur donnent un sens nouveau.
En effet, les textes des Nations Unies héritent des idéaux de 1789 : appuyés sur l’anthropologie rationaliste des Lumières et fondés sur l’exercice de la raison, ils laissaient de côté certains groupes sociaux, notamment certaines personnes en situation de handicap. La revendication de la capacité juridique via l’exigence d’abolition des tutelles et curatelles vient alors réparer cette injustice.
Dans l’ombre de la loi française de 2005
En 2005, la loi française sur l’égalité des droits et des chances et la participation à la citoyenneté marque un tournant pour les politiques d’inclusion des personnes en situation de handicap. Ce contexte national a pour effet d’invisibiliser la CIDPH, qui intervient seulement un an plus tard, en 2006 : les acteurs du handicap considèrent que cette Convention n’ajoute rien aux orientations données par la loi de 2005. C’est cette loi et les efforts pour la concrétiser qui restent au centre de leurs préoccupations.
Une action publique cloisonnée
En France, le handicap est principalement pensé comme une catégorie de l’action publique relevant du droit de l’action sociale ou du droit à la santé – et pas du droit civil.
C’est pourquoi la question de la protection juridique n’attire pas l’attention des acteurs du monde du handicap.
Le poids de l’importance des régimes de protection
Le contexte français est aussi marqué par le développement des régimes de protection depuis la fin des années 1960. On considère qu’ils remplissent une fonction sociale importante. Cela rend presque inaudible la revendication de l’abolition des tutelles et curatelles portée lors des travaux préparatoires de la CIDPH par le mouvement social pour les droits des personnes handicapées.
Advocacy France
L’association Advocacy France, qui rassemble des usagers en santé mentale, s’intéresse dès les années 2000 à la revendication de l’abolition des tutelles et curatelles portée par la CIDPH. Cependant, l’association peine à se faire une place parmi les acteurs du monde du handicap. Il n’existe pas, en France, de collectif organisé d’acteurs du monde du handicap revendiquant l’abolition des tutelles et curatelles.
Vers une recherche avec et par les personnes concernées
Lorsque des scientifiques se sont adressés à Advocacy France pour échanger autour de la capacité à consentir (notamment aux soins en psychiatrie), l’association a mentionné la revendication d’abolition des tutelles et curatelles défendue par la CIDPH. Pour l’association, il était nécessaire de prendre en compte cette revendication et d’impliquer les principaux concernés aux travaux de recherche sur la capacité à consentir. Cette participation à la recherche devait, en outre, ne pas se réduire à prendre un rôle « témoin » de leur vécu, mais les faire entendre comme experts.
Rendre accessibles les espaces scientifiques
Le collectif de recherche pluridisciplinaire, qui travaillait jusqu’alors entre scientifiques, s’ouvre à des personnes en situation de handicap en tant que connaisseuses de la CIDPH. Il s’agit alors de s’efforcer à mettre en œuvre l’exigence radicale de participation à la recherche des personnes handicapées – et ce, quelles que soient leurs compétences scolaires, cognitives, universitaires, etc. Les personnes concernées ont toujours des connaissances à apporter. La démarche Capdroits, née de cette rencontre, travaille à rendre accessible à toutes et tous les espaces scientifiques.
Faire reconnaître le droit à la capacité civile
Une diversité d’approches
Les limites de la démarche collective
Le travail scientifique et citoyen est trop envahissant pour que toutes les enquêtes scientifiques soient menées par l’ensemble du collectif de recherche. Un travail de distanciation est nécessaire afin de donner sa juste place à la démarche scientifique et citoyenne. Cela permet que chaque acteur bénéficie des connaissances des autres, et sorte de la démarche pour faire circuler ces savoirs dans différents contextes.
Table ronde — Vers la reconnaissance
Si l’idéal de la capacité juridique circule dans différentes sphères, il est encore loin de s’accomplir concrètement.
Quelles sont les voies à prendre pour que la capacité juridique de toutes et tous puisse être reconnue, et que les besoins et volontés des personnes en situation de vulnérabilité soient écoutés et pris en compte ?
Pierre Bouttier
Les mesures de protection juridiques
Les mesures de protection juridiques visent à promouvoir l’exercice des droits et des obligations d’une personne jugée « altérée dans ses facultés » – que cela soit du fait d’une désorganisation psychique ou d’un handicap mental.
Elles permettent de garantir aux personnes l’accès au droit commun si elles rencontrent des obstacles pour y parvenir seules.
Le métier de mandataire
L’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs concerne principalement les questions juridiques pratiques, portant sur le quotidien. Elle touche à l’exercice des droits civils, comme par exemple le droit à la consommation, le droit bancaire ou encore assurantiel.
Outre cette dimension juridique, le travail des mandataires implique une dimension relationnelle avec les personnes bénéficiant de mesures de protection.
La gestion des ressources financières
Dans la majorité des mesures prononcées, les mandataires perçoivent les ressources financières des personnes protégées. Ils ne décident pas à leur place de leur usage, car ils les allouent aux contrats et obligations des personnes protégées (payer le loyer, les factures d’énergie et de téléphonie, etc.).
En général, les personnes protégées disposent des montants restants une fois ces contrats et obligations honorés.
Former à l’exercice des droits
Pierre Bouttier a commencé son activité de formateur lors de la réforme de 2007 portant sur les protections juridiques, qui venait de rendre obligatoire la formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Il intervient également dans des formations disciplinaires diverses, lorsque celles-ci portent sur le droit, le social, le soin – dès lors que la notion de consentement est impliquée, l’exercice des droits l’est également.
Observer les évolutions d’un métier
Il s’est intéressé à la traçabilité des activités des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Cela permettait d’observer l’évolution de leurs fonctions, leurs pratiques d’information, d’implication des personnes sous protection pour favoriser leur participation.
Il s’agit d’un milieu professionnel en perpétuelle transformation.
Une formation renforcée
La formation des mandataires se transforme en 2026 : la formation universitaire de Licence 3 professionnelle passe de 300 heures à 450 heures.
En outre, la formation continue, déjà très développée, devient obligatoire pour tous les professionnels.
Protégés et autonomes ?
Pour autant, Pierre Bouttier note que les comportements des professionnels relèvent pour beaucoup de l’environnement social. Actuellement, une forte demande de protection coexiste avec une exigence de reconnaissance de l’autonomie des personnes.
Ce paradoxe est le cœur des mesures de protection, car être protégé revient souvent à être contraint : lorsque l’on protège une personne, son consentement n’est pas obligatoire, car l’impératif de protection prévaut sur celui d’autonomie.
Les pratiques de décisions substituées
Les décisions substituées sont omniprésentes dans les pratiques sociales – au sein des familles, dans les professions du soin, de l’éducation, etc. Par exemple, lorsqu’une dame âgée chute à son domicile, son entourage familial et médical peut insister pour qu’elle aille vivre en EHPAD, malgré son souhait préalablement exprimé de rester à son domicile.
Le mandataire judiciaire rappelle alors à l’entourage la volonté de la personne, de sorte qu’elle prenne part aux prises de décision qui la concernent.
Faire face aux abus de droits ?
Les mesures de protection juridique consistent à réduire la capacité d’exercice des personnes pour améliorer l’exercice de leurs droits.
Pour Pierre Bouttier, ces mesures fonctionnent, bien que les abus de droits existent. Leur simple suppression ne saurait résoudre les problèmes d’abus, puisque les décisions substitutives sont socialement très répandues.
Les garants de la volonté
Souvent, pour simplifier les démarches, les personnes sous mesure de protection ne sont pas directement interrogées sur ce qu’elles souhaiteraient. C’est à leurs proches ou aux professionnels qui les accompagnent que l’on demande ce que ces personnes voudraient – voire ce qui serait mieux pour elles.
Les tuteurs et les curateurs ne devraient pas être envisagés comme ceux qui choisissent pour elles, mais comme ceux qui sont les garants de l’expression et du respect de leurs volontés.
Grégory Widmer
Entraide, institutions, sciences
Le parcours de Gregory Widmer l’a mené à la croisée de trois sphères. Il s’implique dans le monde associatif, qui est aussi celui de l’entraide entre pairs ; auprès d’institutions, par exemple en participant aux travaux du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ; dans la recherche scientifique, en tant que vice-président de l’Arapi, et membre du Conseil de l’Exac-T.
Se connaître autrement
Ces engagements lui ont permis de découvrir d’autres manières de se former, d’explorer et de développer des connaissances sur son propre vécu. Les notions de handicap ainsi que celle d’autisme, notamment, ont beaucoup raisonné avec son expérience personnelle.
Inversement, son expérience façonne ses engagements.
Les sphères scientifiques
Il s’implique dans la recherche scientifique sans pour autant être chercheur lui-même, et il incite ses pairs à oser prendre la parole en experts, à partir de leurs vécus.
Lorsqu’il prend part à des recherches participatives, il s’intéresse également à la problématique du manque de langage commun. Par exemple, la notion d’« identité » évoquée par les sciences sociales ne fait pas référence aux mêmes phénomènes que dans la recherche médicale, ou encore que dans le vécu des personnes concernées.
L’association PAARI
Il fait également partie de l’association PAARI, qui a été fondée au début des années 2020 par un groupe de personnes autistes engagées dans une grande diversité d’actions.
Association gérée de manière collégiale ayant à cœur l’autodétermination, les enjeux de la capacité juridique universelle font partie de ses préoccupations.
Gregory Widmer y est pour sa part impliqué sur les sujets touchant le contenu scientifique et les liens avec le monde de la recherche.
Témoigner de réalités
Bien souvent, les personnes exerçant au sein d’institutions ou dans la recherche scientifique ne sont pas conscientes des implications de leurs travaux, des réalités sur lesquelles elles sont appelées à intervenir ou à étudier. Par exemple, des hauts fonctionnaires rédigeant un texte de loi n’ont pas nécessairement conscience de la portée qu’il peut avoir dans le quotidien des personnes concernées.
Il est donc important de rappeler ces enjeux régulièrement – mission que se donnent les membres de l’association PAARI.
Vers les sciences sociales
Le projet de recherche AUVI a sollicité l’association PAARI, qui a proposé à Gregory Widmer d’y prendre part.
C’est en s’y impliquant qu’il a découvert les sciences sociales, et a fait l’expérience de la différence entre ces approches scientifiques et les démarches des sciences médicales, dont il était plus coutumier. Il a dû faire face au défi du raisonnement abstrait et à celui la coexistence d’une pluralité d’expériences vécues.
Contribuer au projet AUVI
Dans le cadre du projet AUVI, il s’est intéressé aux vécus rapportés par les différents acteurs et a été attentif à l’exhaustivité des expériences prises en compte. Il s’est penché sur l’accessibilité des propos lors des rencontres – par exemple en suggérant de simplifier les concepts utilisés ou en incitant à revenir au plus près des vécus des personnes.
Il a également apporté ses savoirs acquis par sa fréquentation des sciences biomédicales. Par exemple, sur le sujet de l’utilisation d’outils de communication alternative améliorée, il a mobilisé sa connaissance des travaux de neurosciences qui en évaluent les effets.
L’avenir d’un idéal ?
Des mesures non substitutives
Pour Pierre Bouttier, le droit français, dans son état actuel, même s’il mériterait encore d’évoluer, est proche de ce que recommande la CIDPH. En effet, la CIDPH confond les prises de décisions substituées et les mesures des tutelles et curatelles. Or, les textes de lois et les pratiques des mandataires judiciaires ne conçoivent pas la curatelle et la tutelle comme consistant à décider « à la place d’autrui ». Si, auparavant, ces mesures étaient effectivement paternalistes et relevaient de la décision substituée, ce n’est plus le cas aujourd’hui.
Matérialiser la volonté
Pierre Bouttier précise que les mesures de tutelle et curatelle consistent à représenter ou assister juridiquement les personnes, c’est-à-dire à donner une matérialité juridique à leur volonté, leurs préférences et aspirations propres.
Porter un idéal
Néanmoins, pour Pierre Bouttier, la CIDPH porte l’idéal de la capacité juridique universelle.
Cet idéal joue le rôle d’un aiguillon pour faire bouger les lignes de sorte à ce que l’on cesse de penser que nous devons décider à la place des personnes en situation de vulnérabilité.
Présumés incapables
Gregory Widmer note que, souvent, les personnes ayant des troubles du neurodéveloppement sont présumées tout à fait « incapables ». Pourtant, si une personne n’est pas en mesure de gérer seule ses comptes bancaires, cela ne signifie pas nécessairement qu’elle est incapable d’être élue sur une liste municipale. Les mesures de protection juridique ne permettent pas d’appréhender avec finesse l’autonomie des personnes. Aussi, la présomption d’incapacité généralisée limite la participation sociale des personnes en rendant difficile l’accès aux études, à l’emploi ou à la vie citoyenne.
Protection et discrimination
Gregory Widmer note que, dans le contexte professionnel, avoir une reconnaissance administrative de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) mène à se poser la question de savoir si la déclarer sur son CV ne revient pas à s’exposer à la discrimination au recrutement.
En effet, il est généralement présumé qu’avoir un handicap, demander une protection, cela signifie être systématiquement défaillant.
L’expression des besoins
Pour Gregory Widmer, la problématique des tutelles et des curatelles est plutôt celle de savoir comment accorder ces mesures aux besoins des personnes – ce qui nécessite de demander aux personnes ce dont elles ont besoin. Elles peuvent avoir des difficultés à s’exprimer, ou à être comprises par celles et ceux qui n’ont pas le même vécu qu’elles. La réponse à ces difficultés implique la participation des personnes concernées aux prises de décision qui les concernent, ainsi qu’un travail pour rendre possible et prendre en compte leur parole.
Une méthode en spirale
Benoît Eyraud évoque la méthodologie de recherche utilisée dans le projet AUVI, qui prend la forme d’une « spirale ». Elle permet de rappeler que l’évolution des processus n’est ni linéaire, ni mécanique, mais passe par des avancées et des retours en arrière. Il s’agit de revenir plusieurs fois sur les questions posées et sur les expériences vécues, chaque passage impliquant un déplacement de perspectives. Cela permet de penser selon des temporalités qui ne sont pas celles de la course à l’agenda de l’action publique, et de produire une maturation sociale de ce que peut signifier la capacité juridique.
Vers la reconnaissance
Pour Benoît Eyraud, il ne s’agit pas d’appliquer mécaniquement la capacité juridique universelle telle qu’elle est définie par quelques juristes internationaux. L’enjeu est de se l’approprier en la pensant comme un droit plus fondamental.
Le processus de reconnaissance de ce droit passe par les institutions, les expériences, ou encore les représentations.
Universalisation et individualisation
Benoît Eyraud précise que, depuis 1968, les acteurs de la protection juridique en appellent à son individualisation : il faut être au plus proche des besoins des bénéficiaires.
Pourtant, cet objectif n’est pas rempli, car il est nécessaire, au préalable, de défaire la présomption d’incapacité, et de prendre pour point de départ la reconnaissance universelle de la capacité des personnes : toutes et tous capables. L’universalisation de la capacité juridique est ce qui permet de mettre la protection et le soutien au service des personnes.
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